Ajouter ou retirer un co-titulaire comment ça marche ?
Le co-titulaire représente le second propriétaire d’une voiture. Dans la majorité des cas, le
co-titulaire est ajouté à la suite d’un achat en commun. Avec ce statut il possède autant de droit que
le titulaire. Il ne possède pas nécessairement le permis de conduire, il n’habite pas forcément la même
adresse que le titulaire, de même qu’ils n’ont pas obligatoirement un lien de parenté. Le co-titulaire
peut donc être un membre de la famille, un enfant mineur, un conjoint, un ami ou autre. A savoir qu’il
peut y avoir plusieurs co-titulaires sur une seule carte grise. Alors comment ajouter un deuxième
propriétaire sur ma carte grise ? Et dans le cas contraire, comment retirer mon ou mes co-titulaire(s) ?
CCG vous oriente et vous accompagne.
Nous avons répertoriés pour vous les demandes les plus courantes auxquelles vous pouvez être confrontées
: Ajouter un co-titulaire et retirer un co-titulaire.
Ajouter un co-titulaire
Ajouter un co-titulaire sur une carte grise revient à lui donner autant de pouvoir que le titulaire sur le véhicule. Il est important de savoir que l’adresse qui sera inscrite sur la carte grise est automatiquement celle du titulaire principal du véhicule. En cas de décès de l’un des co-titulaires, le survivant hérite du véhicule (en savoir plus sur les héritages). Il doit alors faire une demande de changement de titulaire accompagnée de documents justificatifs.
Pièces à fournir
- Le certificat d’immatriculation barré et portant la mention « vendu le… » ou « cédé le… » et signé par le propriétaire
- La carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité pour chaque co-titulaire
- Un justificatif de domicile pour chaque co-titulaire
- Le contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans
- Le formulaire CERFA de la demande de certificat d’immatriculation
- La déclaration de cession indiquant que la personne A (propriétaire actuel) cède le véhicule à A et B (futurs co-titulaires).
- Le certificat d’immatriculation barrée avec la mention 'vendu le', daté et signé par le propriétaire
- La carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validitét
- Le contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
- La déclaration de cession
* Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies
Voir plus
Votre démarche expliquée
Etape 1 - Je viens de me marier et je veux ajouter ma femme en tant que co-titulaire sur ma voiture
Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma carte grise
Etape 3 - Je fais ma déclaration d’ajout de co-titulaire(s) dès maintenant
Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé d’enregistrement
Retirer un co-titulaire
Retirer un co-titulaire de ma carte grise revient au simple fait d’être le seul propriétaire de mon véhicule. Cette démarche concerne les couples en instance de divorce et en séparation classique (qu’ils soient non-marié ou pacsé).
Pièces à fournir
La carte grise
- Le permis de conduire du titulaire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La demande de certificat d'immatriculation CERFA d'un véhicule
- Le mandat signé
- Les pièces d’identité en cours de validité (titulaire et co-titulaire)
- Un contrôle technique en cours de validité
- Un justificatif de changement de propriété du véhicule
* Le mandat ainsi que le CERFA n°13750*05 vous seront mis à disposition sur votre boite mail une fois la commande effectuée. Ces documents seront préremplies
Votre démarche expliquée
Etape 1 - Je suis mariée à ma femme depuis 10 ans. Nous sommes en procédure de divorce. Je veux garder la voiture et je souhaiterais enlever son nom de la carte grise
Etape 2 - Je rassemble les documents pour obtenir ma carte grise
Etape 3 - Je fais ma déclaration pour retirer mon co-titulaire dès maintenant
Etape 4 - Je reçois par mail mon accusé d’enregistrement